Charte d'utilisation de l'ENT Kosmos

Article 1 - Préambule

L'Environnement Numérique de Travail Kosmos est un portail proposant des services en ligne, sécurisés, centrés sur les établissements et ouverts à tous les membres de la communauté éducative (enseignants, élèves, personnels de direction, personnels administratifs et techniques) ainsi qu'à ses partenaires. À travers un mécanisme unique d'authentification, les élèves, les enseignants et l'ensemble des personnels d'un établissement, accèdent aux informations, contenus, outils et services numériques en rapport avec leur activité pédagogique, de vie scolaire ou administrative. L'ENT Kosmos permet en particulier aux élèves et aux enseignants d'accéder à leurs outils de travail et à toutes leurs ressources, à partir de tout ordinateur ou dispositif connecté à Internet, dans et en dehors de l'établissement. Les parents d'élèves y trouvent toutes les informations concernant leurs enfants ainsi que des moyens de communication avec les équipes éducatives. L'ENT apparaît ainsi comme le prolongement numérique de l'établissement, accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Les moyens techniques mis en œuvre permettent de préserver la confidentialité des données.

Article 2 - Objet

La présente charte définit les règles d'utilisation de l'ENT Kosmos afin de permettre un usage adapté et sécurisé de cet outil.

Article 3 - Identifiants et mots de passe

Le compte d'accès d'un utilisateur est constitué d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est responsable de leur conservation.

Article 4 - Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur s'engage à respecter la loi lorsqu'il utilise l'ENT, notamment :

• respect du droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d'autrui, en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires ;
• respect de l'intégrité morale des mineurs ;
• respect de l'ordre public en veillant à ne pas laisser diffuser sur l'ENT des propos discriminatoires, ou faisant l'apologie de crimes ou de délits ;
• respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle ;
• respect de l'intégrité des ressources informatiques en veillant à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau.

L'utilisateur s'engage à informer le chef d'établissement de l'existence de contenus ou comportements illicites dont il aurait connaissance. En cas de doute sur la sécurité de ses propres identifiants, il doit au plus tôt en aviser le chef d'établissement.

Toute utilisation de l'ENT à des fins lucratives ou commerciales est interdite.

Lorsqu'une œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

La publication de photographies de mineurs requiert obligatoirement une autorisation préalable des représentants légaux des élèves. La publication ou l'utilisation de l'image de toute personne majeure nécessite une autorisation préalable de sa part.

Article 5 - Conditions particulières d'utilisation des outils et services de communication et de publication.

5.1. Messagerie interne

L'ENT Kosmos met à disposition des utilisateurs une messagerie interne. L'utilisation de la messagerie est réservée à des activités pédagogiques, le contenu des messages doit être conforme aux règles légales de respect des personnes et de l'image de l'établissement.

L'hébergeur de l'ENT peut accéder au contenu des messageries sur demande des autorités judiciaires.

5.2. Forums, blogs, pages web et autres documents

L'utilisateur a la responsabilité du forum, blog ou page web qu'il a créé. Il s'engage à y faire respecter les règles énoncées à l'article 4.

L'établissement se réserve toutefois le droit de contrôler les contenus publiés via l'ENT en vue de s'assurer du respect des conditions d'utilisation énoncées dans la présente charte.

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

Le Responsable de traitement s’engage à utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs dans le strict respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Le Responsable de traitement s’engage à détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification durant 1 an (décret n°2011-219 du 25 fév. 2011 relatif à la conservation et la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu en ligne de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services de l’ENT afin de les communiquer aux autorités judiciaires à leur demande.

Ces données à caractère personnel pourront être communiquées à des tiers à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d’études sociologiques ou scientifiques dès lors que les données ainsi traitées seront préalablement rendues anonymes.

L’établissement s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’ENT afin que celles-ci ne fassent l’objet d’aucune destruction accidentelle ou illicite, d’altération, de diffusion ou d’accès non autorisé.

Les utilisateurs disposent des droits qui leur sont reconnus par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment :

• Le droit d’accéder aux données à caractère personnel les concernant et faisant l’objet d’un traitement ;
• Le droit de demander au responsable du traitement que les données les concernant soient rectifiées ;
• Le droit de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Ces droits s’exercent auprès de l’établissement pour les utilisateurs relevant d’un lycée et auprès de la Région pour ses agents ;
• Le droit de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel.

Vous avez la possibilité pour exercer vos droits de vous adresser à l’établissement scolaire.

Lorsque l’utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données « RGPD »), il veillera en particulier :

• À respecter les procédures auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
• À procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et aux destinataires du traitement de ces informations ;
• À n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'information concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel, leur religion, et plus généralement toute information dont la collecte est interdite par la loi ;
• À procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Vous pouvez contacter l’établissement pour connaître les coordonnées du délégué de la protection des données. 

Article 7 - Responsabilité

Le chef d'établissement est responsable éditorial du portail ENT de son établissement. Des espaces de publication signalés comme tels peuvent être réservés au sein du portail de l'établissement à de la communication institutionnelle (rectorat, collectivité territoriale…). Ces partenaires sont responsables des contenus qu'ils publient.

Les utilisateurs mineurs utilisent les services de l'ENT sous la seule responsabilité des personnes sous l'autorité desquelles ils évoluent pendant les périodes et horaires scolaires, et des personnes ayant sur eux l'autorité parentale en dehors de ces périodes et horaires.

Article 8 - Conservation des données, statistiques

La continuité du service et la conservation des données stockées sont assurés dans les meilleures conditions pendant toute la période d'abonnement de l'établissement scolaire avec l'éditeur de l'ENT. La suppression par un utilisateur de ses propres données sur l'ENT reste toutefois de sa responsabilité. Chaque utilisateur doit organiser et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la conservation des messages et des contenus qu'il met en ligne sur l'ENT.

Des informations statistiques anonymes sur la fréquentation du portail de son établissement sont communiquées chaque mois au chef d'établissement.

Article 9 - Sanctions

L'établissement se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès à l'ENT Kosmos pour un utilisateur en cas de non-respect de la charte et notamment dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait diffusé sur ses documents un contenu manifestement illicite ou contraire à la vocation éducative de l'ENT. Le cas échéant, des sanctions disciplinaires et des poursuites civiles ou pénales pourront être engagées.

Article 10 - Validité de la charte

La charte d'utilisation figurant en ligne sur l'ENT prévaut sur toute version imprimée de date antérieure.

Je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte et m'engage à la respecter.